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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syfadis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site est édité par la société Syfadis, Société par actions simplifiée au capital de 65 426 euros dont le siège social se situe 35 boulevard Solférino, 35000 RENNES, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 437 663 180, numéro de TVA FR74437663180.
Responsable de la publication : Laurent Delaporte, Président, Syfadis
Contact : hello@syfadis.fr – Tel : +33 (0)2.23.20.30.00
Création : Syfadis
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, France. Tel: +33 9.72.10.10. 07
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Syfadis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Syfadis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En aucun cas, la société Syfadis ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, pertes de programme de données ou autre.
Syfadis décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En aucun cas la société Syfadis ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
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Notre politique de protection des données personnelles et nos engagements sont présents ici.
En conformité avec la loi n°78-17 du 16 juin 1978 (CNIL) modifiée, l’internaute peut par simple courrier (adressé à Syfaids – 35 boulevard Solférino, 35000 Rennes) ou e-mail (adressé à l’adresse hello@syfadis.fr), nous signaler toute erreur ou toute modification concernant les éléments fournis via ces formulaires, ou demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.
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Les présentes conditions et mentions sont soumises au droit français. Dans le cadre de litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié pour toute révision à ces dispositions.
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